Mentions Légales
Dernière mise à jour : 01 avril 20216
Propriétaire du site
Nom de l’entreprise : La Crafty House
Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
Email : contact@lacraftyhouse.com
Téléphone : +33 7 69 28 66 43
Adresse : 31 Allée des Jardins, 57950 Montigny-lès-Metz, France
Numéro SIRET : 984 040 410 00016
Numéro d’immatriculation au RNE : 984 040 410 R.C.S. Metz
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Ilhem AMGHAR
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site La Crafty House (contenus, visuels, graphismes, logos, structure, textes, photos) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Crafty House.
Propriété des images et respect des droits d’auteur
Toutes les images publiées sur le site www.lacraftyhouse.com sont la propriété exclusive de La Crafty House et protégées par le droit d’auteur.
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Responsabilité
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Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du site.
Responsable du traitement : Ilhem AMGHAR
Contact : contact@lacraftyhouse.com
Cookies
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Médiation de la consommation et litiges
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Résolution amiable
En cas de litige, nous vous invitons à contacter prioritairement La Crafty House à l’adresse contact@lacraftyhouse.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur recommandé :
Vous pouvez choisir un médiateur agréé sur la liste officielle :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Médiateur recommandé : CM2C ou ANM Conso
Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de compétence applicables en matière de droit de la consommation.
Crédits
Conception et réalisation : La Crafty House
Développement web : développement interne, La Crafty House
Photographies : La Crafty House (sauf mention contraire)
Illustrations : La Crafty House et illustrateurs partenaires
Visuels produits : générés avec assistance IA (Mockups uniquement)
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à vos données personnelles ou à l’utilisation du site :
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