Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

La Crafty House – Micro-entreprise de personnalisation et sublimation d’objets et cadeaux.

Titulaire : Ilhem AMGHAR

Email : contact@lacraftyhouse.com

Téléphone : ‭+33 (0) 7 69 28 66 43‬

SIRET : 984 040 410 00016

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute commande passée sur le site La Crafty House (ci-après “le Vendeur”) par tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après “le Client”).

Produits

Les articles proposés (mugs, tumblers, boîtes à goûter, gobelets, marque-pages, stickers, etc.) sont créés et personnalisés à la demande.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Prix

Commande et processus de validation

Processus de commande

Le Client choisit un produit, indique les options de personnalisation, valide sa commande et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande comprenant :

Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV. Le Client doit cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance des CGV et les accepte.

Validation et confirmation

La commande est considérée comme définitive après :

La Crafty House se réserve le droit de refuser une commande en cas de mauvaise foi, de non-paiement, de personnalisation non conforme ou contraire aux bonnes mœurs.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen affiché lors du processus de commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement partenaires.

Livraison

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Articles personnalisés — hors rétractation. Sont considérés comme personnalisés tous les articles sublimés ou marqués à la demande, sur lesquels un texte, un prénom, une date ou tout autre élément choisi par le Client est apposé : mugs, tumblers, gobelets, gourdes, boîtes à goûter, marque-pages et stickers personnalisés, notamment. Ces articles étant fabriqués pour un seul Client, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés au titre de la rétractation.

Articles non personnalisés — rétractation applicable. Les articles vendus tels quels, sans ajout d’un élément choisi par le Client, bénéficient du droit de rétractation légal de quatorze jours.

Comment se rétracter. Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de son colis pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Cette information peut être adressée par courriel à contact@lacraftyhouse.com. Le Client renvoie ensuite l’article dans les quatorze jours suivant l’envoi de cette information.

Frais de renvoi. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi de l’article sont à la charge du Client, qui choisit librement son transporteur.

État de l’article. L’article doit être renvoyé complet, non utilisé, dans son état d’origine et dans un emballage permettant son transport sans dommage. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, frais de livraison aller au tarif standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération de l’article ou la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Politique de retour et remboursement

Chez La Crafty House, nous mettons un point d’honneur à la qualité de nos créations.

Articles personnalisés

Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut constaté à la réception : produit cassé, abîmé pendant le transport, erreur de personnalisation imputable au Vendeur, ou non-conformité avec la commande.

Articles non personnalisés

Ils peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation de quatorze jours, dans les conditions décrites à la section « Droit de rétractation », les frais de renvoi restant à la charge du Client.

En cas de défaut à la réception

Le Client est invité à contacter La Crafty House dès que possible, et de préférence dans les quarante-huit heures suivant la réception du colis, à l’adresse contact@lacraftyhouse.com, en joignant une photographie du produit ainsi que son numéro de commande. Ce signalement rapide permet un traitement immédiat ; il ne conditionne pas les garanties légales décrites ci-après, dont le Client bénéficie en tout état de cause.

Après vérification, La Crafty House proposera, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement, total ou partiel. Lorsque le défaut est imputable au Vendeur ou au transporteur, les frais de renvoi éventuels sont pris en charge par le Vendeur.

Modalités de remboursement

Les remboursements accordés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours après validation du retour ou du défaut.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

En cas de défaut, le Client doit contacter La Crafty House par email à contact@lacraftyhouse.com dans un délai raisonnable.

Responsabilité

La Crafty House ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ou d’un défaut lié à la personnalisation choisie par le Client.

Données personnelles et RGPD

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le bas de chaque page du site.

En passant commande sur lacraftyhouse.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.

Communication et demande d’avis clients

Emails de suivi et sollicitation d’avis

Après réception de sa commande, le Client peut recevoir un ou plusieurs emails de suivi automatique l’invitant à partager son avis sur les produits achetés.

Consentement

En passant commande sur le site La Crafty House, le Client consent expressément à recevoir ces emails de sollicitation d’avis. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant contact@lacraftyhouse.com.

Finalité

Ces emails ont pour unique objectif d’améliorer la qualité des produits et services proposés et de recueillir des retours d’expérience clients. Les avis collectés pourront être publiés sur le site internet ou les réseaux sociaux de La Crafty House, sous réserve de l’accord du Client concerné.

Fréquence

Le Client ne recevra qu’un nombre limité d’emails de relance par commande (maximum 2 rappels). Aucun email promotionnel ou publicitaire ne sera envoyé sans consentement préalable distinct.

Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, illustrations, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site lacraftyhouse.com sont la propriété exclusive de La Crafty House et sont protégés par le droit d’auteur. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Crafty House est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Pour toute demande d’utilisation, contactez : contact@lacraftyhouse.com

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter La Crafty House pour une résolution amiable.

Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en ligne de la Commission Européenne ou contacter un médiateur de la consommation référencé.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Crafty House.