Conditions Générales de Vente
CGV en vigueur au 01 avril 2026 — susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Identification du vendeur
La Crafty House – Micro-entreprise de personnalisation et sublimation d’objets et cadeaux.
Titulaire : Ilhem AMGHAR
Email : contact@lacraftyhouse.com
Téléphone : +33 (0) 7 69 28 66 43
SIRET : 984 040 410 00016
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute commande passée sur le site La Crafty House (ci-après “le Vendeur”) par tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après “le Client”).
Produits
Les articles proposés (mugs, tumblers, boîtes à goûter, gobelets, marque-pages, stickers, etc.) sont créés et personnalisés à la demande.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Prix
Commande et processus de validation
Processus de commande
Le Client choisit un produit, indique les options de personnalisation, valide sa commande et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande comprenant :
Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV. Le Client doit cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance des CGV et les accepte.
Validation et confirmation
La commande est considérée comme définitive après :
La Crafty House se réserve le droit de refuser une commande en cas de mauvaise foi, de non-paiement, de personnalisation non conforme ou contraire aux bonnes mœurs.
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen affiché lors du processus de commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement partenaires.
Livraison
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : mugs sublimés avec prénom, boîtes à goûter personnalisées).
Les produits non personnalisés (si proposés) bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
En cas de défaut, le Client doit contacter La Crafty House par email à contact@lacraftyhouse.com dans un délai raisonnable.
Responsabilité
La Crafty House ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ou d’un défaut lié à la personnalisation choisie par le Client.
Données personnelles et RGPD
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le bas de chaque page du site.
En passant commande sur lacraftyhouse.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.
Communication et demande d’avis clients
Emails de suivi et sollicitation d’avis
Après réception de sa commande, le Client peut recevoir un ou plusieurs emails de suivi automatique l’invitant à partager son avis sur les produits achetés.
Consentement
En passant commande sur le site La Crafty House, le Client consent expressément à recevoir ces emails de sollicitation d’avis. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant contact@lacraftyhouse.com.
Finalité
Ces emails ont pour unique objectif d’améliorer la qualité des produits et services proposés et de recueillir des retours d’expérience clients. Les avis collectés pourront être publiés sur le site internet ou les réseaux sociaux de La Crafty House, sous réserve de l’accord du Client concerné.
Fréquence
Le Client ne recevra qu’un nombre limité d’emails de relance par commande (maximum 2 rappels). Aucun email promotionnel ou publicitaire ne sera envoyé sans consentement préalable distinct.
Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, illustrations, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site lacraftyhouse.fr sont la propriété exclusive de La Crafty House et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Crafty House est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Pour toute demande d’utilisation, contactez : contact@lacraftyhouse.com
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter La Crafty House pour une résolution amiable.
Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en ligne de la Commission Européenne ou contacter un médiateur de la consommation référencé.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Crafty House.
Nous croyons en une relation de confiance et de respect entre créateur et client
Une question, un doute, une situation particulière ? contactez La Crafty House :
chaque situation mérite une écoute attentive et une solution juste.